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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site formaction.ma, exploité par Rural Academy. En effectuant un achat sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.


1. Objet et Nature des Services

formaction.ma propose à la vente deux types de services :


Bootcamps en présentiel : Des sessions de formation physiques organisées à des dates et lieux spécifiques.


Formations en ligne (E-learning) : Des cours au format numérique accessibles via notre plateforme.


2. Prix et Modalités de Paiement


Les prix de nos formations sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) et sont nets à payer.


Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont effectuées de manière sécurisée par carte bancaire via notre partenaire de paiement agréé (CMI).


formaction.ma n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.


3. Accès aux Formations (Livraison)


Formations en ligne : Dès la validation du paiement, le client reçoit un e-mail contenant ses identifiants ou un lien pour accéder immédiatement au contenu numérique.


Bootcamps en présentiel : Après le paiement, le client reçoit une confirmation d'inscription valant billet d'entrée, précisant la date, l'heure et le lieu exact de l'événement.


4. Politique d'Annulation et de Remboursement

Compte tenu de la nature de nos services, notre politique de remboursement est stricte :


Pour les Bootcamps en présentiel (Surréservation) : Les places étant limitées, si un client s'inscrit et paie alors que le bootcamp a déjà atteint sa capacité maximale (et que nous ne pouvons pas lui attribuer de place), un remboursement intégral (100%) sera automatiquement effectué sur le moyen de paiement utilisé. En dehors de ce cas précis (ex: absence ou empêchement du participant), aucun remboursement ne sera accordé.


Pour les Formations en ligne : S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, le droit de rétractation ne s'applique pas. Aucun remboursement n'est possible une fois l'accès à la plateforme délivré.


5. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine (notamment la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents du Maroc.